J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0100312D



Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2001, M. Michel Guillot est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.